Règlement de police

Ma question concerne le règlement de police.

Je demande à la Municipalité de me donner une réponse et une date précise concernant la révision du nouveau règlement de police. Après plusieurs interventions de ma part, je n’ai toujours pas de réponse.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Alors, Mme la Conseillère, je vous remercie.

Effectivement ça a pris du temps. Je vous redis la même chose, c’est toujours suite à la décision sur la mendicité que nous avons décidé de reporter, puisqu’autrement, il faudra reprendre les articles.

Apparemment, je me suis encore renseignée auprès du Préfet pas plus tard qu’aujourd’hui, le Conseil d’Etat doit mettre en place la loi d’application d’ici fin avril. Voilà, c’est tout ce que j’ai comme renseignements. Je n’ai pas eu d’autres sources pour aller demander. Il y a eu une interpellation de Mme notre collègue Pierrette ROULET-GRIN, début janvier. Elle a trois mois pour répondre par rapport à ça, pour vraiment faire avancer. Tant que nous n’avons pas ça, on ne peut pas vous présenter quelque chose qui n’est pas complet, en fait.

Donc, il est prêt, encore une fois, je ne vous raconte pas d’histoires. C’est rien que par rapport à la mendicité puisque le droit supérieur prime donc, on est obligé d’attendre la décision du Canton par rapport à ça. Pour quelques semaines ou mois, j’entends, on peut bien dire mois maintenant, on ne va pas reprendre chaque fois le règlement de police et devoir revoir ces articles et rouvrir le débat au Conseil communal. Je pense qu’avec 120 articles, une fois, enfin peut-être voire plusieurs, suffiront pour s’exprimer là-dessus.

Voilà, c’est ce que je peux vous répondre. Après, ça dépend vraiment du Canton, ce n’est plus de notre ressort, nous on est prêt.

Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE :

Je vous remercie pour votre réponse.

Mais j’aimerais quand même vous dire que ça fait bientôt trois ans qu’on attend ce règlement de police, mais je veux bien encore attendre trois quatre mois.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je m’adresse à Mme la Conseillère Valérie JAGGI WEPF.

Il me semble que, concernant la loi sur la Municipalité, actuellement, il y a un recours qui a effet suspensif concernant la mendicité. Donc ça veut dire qu’on n’a aucune idée et tout le règlement de police est actuellement suspendu à en fait trois quatre mois, ça me semble optimiste !

Alors que si le but est de reprendre la loi cantonale sur la partie mendicité, je ne comprends pas qu’on puisse sortir tout le reste du règlement de police, on aura déjà l’occasion d’ouvrir le débat et si le but c’est de reprendre exactement la loi cantonale, et bien cela sera juste un détail, une acceptation tacite ou pas, ultérieurement.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Comme je viens de dire, la loi d’application n’est pas connue, donc comment voulez-vous que je puisse vous dire, aujourd’hui, ce qu’on va mettre dans le règlement de Police du Nord Vaudois alors qu’on ne connait pas la loi d’application cantonale ? Je ne sais pas. Aujourd’hui, je ne peux pas vous répondre, on ne la connait pas.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

C’est juste un article !

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Bien oui, mais qui peut en découler sur d’autres après. Je ne sais pas.

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