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Statuts de la Section de l'Union Démocratique du Centre (UDC)
Yverdon-les-Bains (VD)
du 14 septembre 2005
édictés en vertu des statuts de l’ UDC- Vaud
REMARQUES LIMINAIRES
Sauf mention spéciale, toutes les explications formulées au masculin concernant les personnes sont valables par analogie à leur équivalent féminin.
PARTIE 1 FONDEMENTS
1.1 Nom et but
Article 1.1.1 Sous la dénomination Section UDC- Yverdon-les-Bains, la section locale a pour but la défense des principes figurant dans les « Lignes directrices » d'Yverdon-les-Bains. Ces lignes directrices sont réadaptées par le Comité à l'échéance de ses lignes directrices. Elles font l'objet d'un tirage à part.
1.2 Base légale et siège
Article 1.2.1 La Section UDC- Yverdon-les-Bains constitue une association politique au sens des art. 60 et suivants du CCS. Son siège est à l'adresse de sa case postale, à Yverdon-les-Bains
1.3 Fondation et structure
Article 1.3.1 Elle a été fondée le 14 septembre 2005 à Yverdon-les-Bains sous la dénomination Section UDC- Yverdon-les-Bains. Sa durée est illimitée.
Article 1.3.2 La Section locale UDC- Yverdon-les-Bains composante de la Section de district UDC -Yverdon, qui elle-même compose une section de l' UDC- Vaud.
Article 1.3.3 La Section UDC- Yverdon-les-Bains est sans tendances religieuses et sans but lucratif.
PARTIE 2 ORGANES
2.1 Organes de la Section UDC Yverdon-les-Bains
Article 2.1.1 Les organes de la Section UDC -Yverdon-les-Bains sont:
- l'assemblée générale;
- le comité;
- la vérification des comptes.
2.2 Assemblée générale
Article 2.2.1 L'assemblée générale (AG) est l'organe législatif de la Section UDC- Yverdon-les-Bains ; elle est composée des membres actifs. Le président conduit l'assemblée générale.
Article 2.2.2 L'assemblée générale est convoquée une fois l'an par écrit, au minimum quatorze jours
avant la date de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué dans la convocation.
Les propositions individuelles sont communiquées par écrit au comité avant la date de la réunion.
Article 2.2.3 Les membres actifs qui ne peuvent pas participer à l'assemblée s'excusent auprès du comité avant la date de réunion.
Article 2.2.4 L'assemblée possède entre autres les attributions suivantes:
- approuver les comptes et le rapport de gestion de l'administrateur;
- donner décharge au comité;
- élire les membres du comité ainsi que le président;
- nommer les délégués au Conseil exécutif de l' UDC- Vaud auxquels la Section a droit;
- nommer les candidats aux élections des Conseils communaux et municipaux;
- nommer les vérificateurs des comptes;
- modifier les statuts et fixer le montant des cotisations;
- approuver les admissions, les démissions ou les radiations de membres;
Article 2.2.5 Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie sur décision du comité ou sur la demande d'un quart des membres actifs.
2.3 Comité
Article 2.3.1 Le comité est l'organe exécutif de la Section UDC- Yverdon-les-Bains. Il se compose des membres rééligibles suivants:
- le président;
- le vice-président;
- le secrétaire;
- le caissier
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Article 2.3.2 Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de la Section UDC- Yverdon-les-Bains et de le représenter en conformité des statuts. Il veille en outre à l'application des présents statuts.
Ces fonctions ne sont pas rétribuées; elles sont cependant défrayées de leurs débours.
Article 2.3.3 Le comité est élu chaque année par l'assemblée générale, à la majorité absolue. Les
membres élus se répartissent les charges du comité. En cas d'absence du président, c'est le
vice-président qui reprend ses tâches et pouvoirs.
2.4 Les groupes de travail
Article 2.4.1 Le comité peut déléguer des tâches à un groupe de travail. Celui-ci est dirigé par un responsable nommé par le comité. Le responsable organise son groupe de travail en tenant compte des compétences professionnelles, sociales et personnelles nécessaires à la
réalisation de la tâche.
Article 2.4.2 Les groupes de travail opèrent de manière indépendante, en respectant les objectifs assignés dans leur cahier des tâches. Ils rendent régulièrement compte de l'avancement des
travaux au comité et présentent un rapport annuel à l'assemblée générale. L'administrateur, est le seul compétents pour autoriser des paiements et des engagements financiers.
Article 2.4.3 Les groupes de travail veilleront à l'image de la Section UDC- Yverdon-les-Bains et aux conséquences possibles de leurs engagements et réalisations. En cas de doute, les responsables des groupes de travail s'en référent préalablement au comité.
Article 2.4.4 Les groupes de travail sont subordonnés au comité qui coordonne les travaux en cours.
2.5 Vérification des comptes
Article 2.5.1 La vérification des comptes est l'organe de contrôle comptable. Elle est composée de:
- deux vérificateurs des comptes (le rapporteur et son suppléant);
- un remplaçant.
Article 2.5.2 Les vérificateurs sont nommés pour trois ans parmi les membres actifs ne siégeant pas au comité; ils occupent successivement le poste de suppléant, rapporteur puis remplaçant. Le rapporteur et son suppléant examinent la comptabilité de la Section UDC- Yverdon-les-Bains peu avant l'assemblée générale et rapportent leurs conclusions aux membres.
PARTIE 3 UNION DÉMOCRATIQUE DU CENTRE VAUD
3.1 Subordination
Article 3.1.1 Les statuts de l’ UDC- Vaud déterminent les droits et devoirs des sections.
Article 3.1.2 Les organes de l’ UDC- Vaud sont déterminés dans les statuts de l’ UDC- Vaud.
PARTIE 4 VOTATIONS
4.1 Votations
Article 4.1.1 Les votes ont lieu à la majorité simple, à main levée si le scrutin secret n'est pas demandé.
Article 4.1.2 Chaque membre actif présent possède une voix pour toutes les votations. En cas d'égalité des voix, celle du président sera déterminante dans toutes les circonstances.
Article 4.1.3 Pour valider un vote, la majorité absolue des membres présents est requise.
PARTIE 5 ADMISSIONS, DÉMISSIONS ET RADIATIONS
5.1 Membres
Article 5.1.1 Les membres sont répartis en deux catégories:
- membres actifs;
- sympathisants;
Article 5.1.2 L'assemblée générale peut élire un membre d'honneur pour le travail qu'il a effectué pour la Section UDC- Yverdon-les-Bains ou pour ce qu'il représente; il est alors élu à vie.
Article 5.1.3 Seuls les membres actifs sont convoqués aux assemblées et ont pouvoir décisionnel. Les sympathisants ainsi que les membres d'honneur sont invités comme observateurs à l'assemblée générale.
5.2 Admissions
Article 5.2.1 La Section UDC- Yverdon-les-Bains peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
Article 5.2.2 Par leur demande d'admission écrite, les futurs membres actifs se soumettent aux buts fixés et aux présents statuts.
Article 5.2.3 Par le versement volontaire de leurs cotisations, les sympathisants sont automatiquement admis comme tels.
Article 5.2.4 L'assemblée générale est compétente pour l'admission de nouveaux membres. Elle peut refuser une admission pour des motifs graves. Elle n'est pas tenue d'indiquer le motif de son refus.
Article 5.2.5 Jusqu'à leur admission définitive par l'assemblée générale, les futurs membres sont admis provisoirement par le comité.
5.3 Démissions
Article 5.3.1 Chaque membre actif est autorisé de par la loi, à sortir de la Section UDC- Yverdon-les-Bains, pourvu qu'il annonce sa sortie par écrit avant l'assemblée générale; les cotisations sont dues jusqu'à la fin de l'année en cours.
Les sympathisants sont considérés comme démissionnaires au non-paiement de leurs cotisations.
5.4 Radiations
Article 5.4.1 Tout membre actif qui n'a pas réglé ses cotisations statutaires pendant deux ans, et après minimum trois rappels ou qui par ses agissements ou sa conduite incorrecte a porté préjudice à la Section UDC- Yverdon-les-Bains ou à ses principes, après avoir été averti par écrit,peut être radié sur décision du comité.
Article 5.4.2 Le membre radié peut recourir auprès de l'assemblée générale qui statuera; cette décision est définitive.
PARTIE 6 FINANCES
6.1 Cotisations
Article 6.1.1 Les cotisations des membres actifs permettent de contribuer à parts égales aux dépenses que rendent nécessaires le(s) but(s) fixé(s) et l'acquittement des dettes.
Article 6.1.2 Les cotisations des sympathisants sont un soutien volontaire supplémentaire aux finances de la Section UDC- Yverdon-les-Bains.
Article 6.1.3 Le montant des cotisations est fixé lors de l'assemblée générale et notifiée sur le bulletin de demande d'admission de membre actif et sur la lettre d'information aux sympathisants.
Article 6.1.4 La cotisation annuelle minimale pour les mandataires du parti sont fixé comme suit :
Conseillers communaux CHF 100.-
Députés CHF 1000.-
Magistrats CHF 2000.-
6.2 Comptabilité
Article 6.2.1 L'argent est versé et géré sur un compte de chèque postal ou bancaire, exploitable collectivement par les membres du comité.
Article 6.2.2 Le caissier gère les avoirs de la Section UDC- Yverdon-les-Bains de la façon la plus rentable possible dans les limites des buts fixés dans l'article 1.1.1. Il fait une fois par année le relevé des comptes.
PARTIE 7 DISPOSITIONS FINALES
7.1 Statuts
Article 7.1.1 Nul n'est censé ignorer les statuts. Chaque membre actif reçoit un exemplaire des présents statuts auxquels il se conformera.
Article 7.1.2 Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'à une majorité des trois-quarts des membres présents.
Article 7.1.3 Les cas non prévus par les statuts seront tranchés par le comité et, en dernier ressort, par l'assemblée générale.
7.2 Communications
Article 7.2.1 Les communications de l'assemblée générale et du comité sont faites par courrier, au minimum une fois par année.
7.3 Dissolution
Article 7.3.1 La dissolution de la Section UDC- Yverdon-les-Bains ne peut être décidée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et sur décision prise par les trois quarts des membres présents.
7.4 Validité
Article 7.4.1 Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale le 14 septembre 2005 et entrent immédiatement en vigueur.
Le Président : Le Secrétaire :
Samuel Gurtner Jean-Louis Vial
Le Comité Cantonal de l'UDC-Vaud a pris connaissance des présents statuts.
Le Président de l'UDC- Vaud : Le Secrétaire général de l’UDC- Vaud :
Pascal Dessauges Claude-Alain Voiblet
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