Suite question du 2 mars 2017 Encadrement des élèves aux devoirs surveillés

Au mois de mars, le groupe UDC a interpellé la Municipalité au sujet de la compatibilité du port de signes religieux, tel que le voile, par les accompagnants des devoirs surveillés et le devoir de neutralité confessionnelle de l’école vaudoise.
M. le Municipal Jean-Claude RUCHET nous a indiqué avoir soumis une demande à ce sujet à la DGEO.

Est-ce que vous pourriez nous renseigner sur la position de la DGEO à ce sujet ?
Est-ce que la Municipalité a pris des mesures pour se conformer au règlement en vigueur ?
Merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :
Tout d’abord, signaler qu’il n’y a aucun règlement spécifique sur ce sujet. Il n’y a non plus rien dans la LEO ni dans son règlement d’application. Il y a par contre effectivement un arrêt du Tribunal fédéral concernant une enseignante genevoise qui interdit effectivement le port du voile dans le cadre de l’enseignement de la scolarité obligatoire et il y a une prise de position du Conseil d’Etat en réponse à une interpellation qui a le même point de vue. Ça c’est pour les faits.
Ensuite, la DGEO n’a pas autorité sur le personnel des devoirs accompagnés puisqu’il s’agit de personnel auxiliaire communal et qui ne fait en plus pas d’enseignement. Donc la DGEO n’a rien à dire sur ce sujet-là, cette décision appartient aux communes.
Dès lors, nous nous sommes approchés de différentes villes du Canton pour voir ce qu’il en était. Dans aucune de ces villes il n’y a de règlement spécifique en lien avec cette thématique. Et d’autre part, certaines de ces villes ont ou ont eu du personnel portant le voile dans le cadre de prestations parascolaires sans que cela ne pose aucun problème.
De ce fait, et dans le cadre d’une accompagnante sur 85, qui assume avec satisfaction sa tâche et pour laquelle aucune plainte de parents ne nous est parvenue, la Municipalité, dans sa séance du 31 mai, a décidé d’en rester à la situation qui prévaut actuellement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :
Je vous remercie pour votre réponse.

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